Objectifs :
- Définir le rôle de la CNIL / Nommer et expliquer ses principales missions ;
- Définir la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et une donnée personnelle ;
- Lister les règles du RGPD ;
- Nommer les textes régissant les utilisations de ressources et identifier les usages permis par différentes licences ;
- Identifier les spécificités légales concernant les logiciels ;
- Décrire les règlements DSA et DMA chargés de réguler internet.