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PRÉSENTATION
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Public concerné
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Tout personnel de la région académique Occitanie souhaitant s'informer sur le cadre réglementaire de l'apprentissage.
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Objectifs
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Objectifs professionnel : Appréhender les principales dispositions réglementaires, légales et financières s'appliquant aux contrats d'apprentissage depuis le 1er septembre 2020 Objectifs pédagogiques : - Situer la réforme de l'apprentissage dans le cadre de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
- Identifier les spécificités des contrats en alternance : apprentissage ou professionnalisation
- Identifier les modalités de financement du contrat d'apprentissage
- Identifier les modalités juridiques liées à la mise en œuvre d'un contrat d'apprentissage
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Programme pédagogique
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Contenu de la formation : - Réforme des missions
- La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la réforme de l'apprentissage
- Calendrier de mise en œuvre et étapes principales
- Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
- Les aides financières à l'embauche d'un alternant
- Dépôt et financement du contrat d'apprentissage
- Les niveaux de prise en charge
- Procédure de dépôt et modalités de financement
- Le CERFA - contrat d'apprentissage
- Rémunération des apprentis
- Dispositions générales et spécifiques
- La convention de formation
- Les ruptures et avenants de contrat
- Planning, chiffrage et modalités de facturation
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Durée
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3 heures
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Organisation pédagogique
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Modalités pédagogiques : module en autoformation sur notre plateforme de formation. connexion Internet - ordinateur Lieu : à distance Dates et horaires : entrées / sorties permanentes - accès libre au module après validation de l'inscription
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Prérequis
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Aucun
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Modalités de reconnaissance des acquis et/ou d'évaluation
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Bilan de fin de formation (enquête de satisfaction en ligne)
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Modalités d'inscription
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Télécharger et compléter la fiche d'inscription disponible sur la plateforme La transmettre au service RH de votre structure pour validation et enregistrement.
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Dernière mise à jour
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Juin 2021
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