- Situer la réforme de l'apprentissage dans le cadre de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
- Identifier les spécificités des contrats en alternance : apprentissage ou professionnalisation
- Identifier les modalités de financement du contrat d'apprentissage
- Identifier les modalités juridiques liées à la mise en œuvre d'un contrat d'apprentissage
- Réforme des missions
- La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la réforme de l'apprentissage
- Calendrier de mise en œuvre et étapes principales
- Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
- Les aides financières à l'embauche d'un alternant
- Dépôt et financement du contrat d'apprentissage
- Les niveaux de prise en charge
- Procédure de dépôt et modalités de financement
- Le CERFA - contrat d'apprentissage
- Rémunération des apprentis
- Dispositions générales et spécifiques
- La convention de formation
- Les ruptures et avenants de contrat
- Planning, chiffrage et modalités de facturation
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Cadre réglementaire, législatif et financier de l'apprentissage
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